Olographe ou authentique Votre notaire peut vous aider quelque soit votre choix
Le testament authentique est établi par un notaire en présence du testateur, de deux témoins ou d’un second notaire. Cette forme de testament est la plus sûre. Signé par toutes les personnes présentes à la lecture, le testament authentique est conservé par le notaire et enregistré au fichier central des dispositions de dernières volontés.
Dans certaines situations, il est nécessaire de faire rédiger un testament authentique. C’est notamment le cas lorsque l’on souhaite priver son époux survivant de son droit viager sur le logement, ou que l’on souhaite reconnaître et faire hériter un enfant naturel dont ont avait dissimulé l'existence, par exemple. De même, les personnes souffrant de certains handicaps ou analphabètes doivent se faire assister par un notaire.
Vous décidez de rédiger vous-même votre testament : On parle alors de testament olographe. Dans ce cas, ce document devra respecter un certain formalisme : il doit être entièrement rédigé, daté et signé à la main. Aucune autre condition de forme n’est requise. Toutefois, un testament olographe n’est pas aussi sûr qu’un testament authentique. Il est en effet plus susceptible d’être contesté. Faire appel à votre notaire pour sa rédaction vous permettra de garantir sa validité, sa sécurité juridique, mais également sa conservation.
La situation du conjoint au regard du testament
Important : en l’absence de testament, les héritiers de la personne décédée sont désignés par la loi par défaut. La loi précise également un ordre de priorité. Elle a également prévu des héritiers réservataires, c’est-à-dire, des héritiers que l’on ne peut écarter de la succession. Ces héritiers bénéficient d’une réserve héréditaire, qui correspond à une part d’héritage garantie, en quelque sorte.
On recherchera d’abord les enfants du défunt, ainsi que leurs descendants, puis les parents, puis les frères et sœurs et leurs descendants (appelés “collatéraux privilégiés”), puis les oncles, tantes, cousins et cousines (appelés “collatéraux ordinaires”). En l’absence d’enfants, si le défunt était marié, le conjoint n’hérite pas automatiquement de la totalité, père et mère héritant chacun d’un quart. En revanche, en l’absence de testament les désignant comme héritiers, les conjoints de Pacs ou de concubinage sont écartés de la succession.
La donation au dernier vivant ou la donation entre époux
La donation entre époux permet de mettre à l'abri le conjoint survivant et d’augmenter sa part de l’héritage lorsqu’un décès survient au sein du couple. Elle peut être mise en place quel que soit le régime matrimonial du couple (même en cas de séparation de biens).
Lorsqu’un couple a des enfants nés de son union, 3 options sont possibles :
- soit le conjoint survivant hérite d’un quart des biens de la succession en pleine propriété et des trois quarts en usufruit (contre la totalité de la succession en usufruit seulement, en l’absence de donation) ;
- soit il hérite de la totalité des biens en usufruit ;
- soit il hérite de la part correspondant à la quotité disponible en pleine propriété si le couple a eu des enfants (cette quotité disponible correspond à la part de l’héritage qui n’est pas réservée aux héritiers réservataires. Ces derniers sont le plus souvent les enfants du couple).
Lorsque le couple n’a pas d’enfants
La donation entre époux a pour effet de transmettre la totalité des biens qui composent la succession à l’époux survivant. Sans l’existence d’une donation, ce n’aurait pas été le cas si le conjoint décédé avait des parents ou des frères et soeurs vivants. En effet, ceux-ci auraient également pu prétendre à l’héritage.
Pourquoi il vaut mieux faire appel à un notaire pour la rédaction de votre testament ?
Vous devrez conserver votre testament dans un lieu sûr, tout en vous assurant qu’il pourra être trouvé au moment opportun. Mais il n’est pas toujours aisé de satisfaire ces deux conditions paradoxales et un document de papier demeure très vulnérable à la destruction… surtout si certaines dispositions risquent de déplaire à certaines personnes de votre entourage. C’est pourquoi nous vous recommandons de faire appel à nous pour vous assister dans la rédaction de vos dernières volontés. Votre testament, difficilement contestable, sera alors enregistré au fichier des dispositions des dernières volontés. Après votre décès, tout notaire pourra interroger ce fichier central et avoir connaissance de l’existence de ce document. Il saura également que nous en sommes le dépositaire. Vous avez ainsi la garantie que vos dernières volontés seront respectées.
Il est possible de modifier ou révoquer un testament faites-vous assister par votre notaire
Vous avez déjà rédigé un testament ? Mais que s’est-il passé dans votre existence entre-temps ? Parfois, les choses ont changé, et certaines dispositions risquent de ne plus être valides. Ce peut être le cas si vous avez vendu un bien immobilier ou si vous vous êtes séparé(e) d’un partenaire de Pacs. Pensez à prendre rendez-vous avec les notaires du Pentagone pour faire le point. Nous vous aiderons à optimiser la transmission de votre patrimoine et à bien le transmettre aux personnes qui comptent le plus pour vous.