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Se pacser devant notaire

Depuis sa création en 1999, le pacte civil de solidarité (PACS) connaît un succès croissant, au point qu’il semble même voué à détrôner le mariage.

Depuis le début de ce millénaire, le nombre de Pacs conclus chaque année avoisine les 200.000. Sa souplesse, sa simplicité et la protection qu’il offre expliquent cet engouement. En cas de séparation, les formalités à accomplir sont bien plus simples et plus rapides que celles d’un divorce, par exemple. Le Pacs peut même être rompu de manière unilatérale.

Cependant, le Pacs ne convient pas forcément à tout le monde.
Le notaire a toutes les compétences pour informer les futurs partenaires des droits et obligations de chacun et les aider à choisir la meilleure formule pour le couple.

Définir et rédiger la convention de PACS

Le régime du Pacs Séparation des patrimoines ou indivision

Par défaut, le régime du Pacs est celui de la séparation des biens. En cas de séparation ou de décès de l’un des partenaires, le partenaire survivant ne récupère que la part qui correspond à sa participation aux dépenses.

Le régime de l’indivision, pour lequel le couple peut opter lors de la conclusion du Pacs, prévoit un partage par parts égales à chacun des membres du couple, quel que soit leur apport.

À l’exemple d'un contrat de mariage, la rédaction d'une convention de Pacs sera déterminante pour de nombreux aspects de la vie de couple. Et de ce fait, elle ne doit pas être prise à la légère. Votre notaire est à même de vous conseiller et de vous assister dans cette rédaction. Par ailleurs, si vous choisissez d'établir le Pacs par acte notarié, le notaire procéde lui-même à l'enregistrement de l'acte authentique et conserve précieusement l'original dans ses archives. Une sécurité en cas de perte ou de destruction de la convention.

De même, nous pourrons éventuellement vous accompagner pour rédiger vos dispositions testamentaires si vous souhaitez y inclure des clauses au bénéfice de votre partenaire survivant. En effet, le Pacs ne confère aucune prérogative aux deux partenaires en matière de succession. Dans l’hypothèse du décès de l’un des partenaires, en l’absence de testament, l’autre partenaire de Pacs ne pourra hériter et sera automatiquement écarté de sa succession.

Pourquoi consulter votre notaire dès le début de la vie commune

Très souvent, la vie de couple permet de réduire les dépenses globales, créant au passage de nouvelles opportunités d’utilisation pour la part des revenus non utilisée. On se met à envisager l’achat en commun d’un logement, d’une voiture ou d’une résidence secondaire... Mais ces nouveaux projets ont des implications importantes sur le plan patrimonial. C’est pourquoi il est crucial de consulter votre notaire dès le début de votre vie commune.

Ne restez pas dans l’inconnu, sachez à quoi vous vous engagez et faites des choix éclairés pour vivre votre vie de couple en toute sérénité. Et si, plus tard, vous changiez d’avis ? Il est toujours possible d’apporter des modifications pour tenir compte de nouvelles situations.


Contactez les Notaires du Pentagone pour que nous étudiions ensemble quelle formule vous convient le mieux.

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