Logo des Notaires

Mentions légales des Notaires du Pentagone

Le présent site internet est la propriété exclusive de l'office notarial SCP Jean-Pierre PORCEL, Samantha ARNEODO et Christophe CARRET à la Seyne-sur-mer, commune de la Métropole Toulon Provence Méditerranée dans le département du Var (83).

Par délibération du .........., la Chambre des Notaires a accordé le numéro d’agrément suivant : ............

La Direction de la publication porte sur la responsabilité des informations générales qu’elle publie relatives au droit et à la profession notariale.

Responsable de publication : Christophe CARRET.
Adresse de l'étude : 82, bd Étienne Peyre, 83500 La Seyne-sur-Mer
Téléphone : 04 94 94 75 64.
SIRET : 324 322 163 00019
TVA intracommunautaire : FR47324322163

Informations légales relative au site Internet

Hébergement

Le site est hébergé par : 1&1 Internet SARL, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France - Tél : +33.825080020

Crédits et propriété intellectuelle

  • Rédaction Web : Audrey Duperron
  • Conception, Web design, développement SEO-frienldy, icônes : Peggy JEGO
  • Les photographies présentes sur le site proviennent de sources différentes (banques d'images payantes ou dites «libres de droits»).

Tout le contenu du présent site incluant, de façon non limitative, les photographies, textes, vidéos, logos, icônes... ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société et de leurs détenteurs respectifs (partenaires, auteurs...). Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, totale ou partielle, de ces différents éléments est strictement interdite conformément aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Le présent site Web n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, ni aucun autre cookie, traceur ou espion informatique.

Les informations recueillies à partir du formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à répondre à vos demandes. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers et, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, elles peuvent être effacées tout simplement en nous adressant une demande.