La donation simple réintégrée dans la succession
Il s’agit d’une donation consentie au bénéfice d’une seule personne.
Lorsqu’un couple n’a qu’un enfant unique, c’est donc par défaut le type de donation qui s’applique. Mais parfois, certains parents peuvent aussi souhaiter donner un coup de pouce à un seul de leurs enfants, lorsque celui-ci traverse une période de difficultés, par exemple. Attention à cette option, qui pourrait avoir des conséquences délicates au moment de la succession.
Lorsqu’elle est faite au profit d’un héritier réservataire, une telle donation peut s’assimiler à une avance sur l’héritage.
En revanche, si elle est réalisée au bénéfice d’un héritier non réservataire ou à un tiers non héritier, elle sera déduite de la quotité disponible. Ainsi, une donation ne porte pas atteinte au principe de l’égalité entre les différents enfants sur leur part d’héritage en leur qualité d’héritiers réservataires. Au décès du donateur, chacun d’eux est censé recevoir une part égale de cette réserve.
Si l’écart dépasse la quotité disponible, le bénéficiaire de ce don risque de devoir compenser ses frères et soeurs pour leur assurer l’égalité de la part réservataire.
La donation-partage anticiper la transmission de son patrimoine
Pour le donateur, celle-ci vise à attribuer de son vivant une partie, voire la totalité de ses biens à deux ou plusieurs bénéficiaires, qui peuvent être des héritiers légaux ou non. Ce type de donation est notamment employé pour réduire les risques de conflits dans les familles au moment de la succession. Les enfants sont en effet invités à consentir à cette répartition. Il est aussi possible d’y avoir recours pour transmettre une entreprise, par exemple.
Enfin, sur le plan de la valorisation, la donation-partage diffère sensiblement de la donation simple. En effet, même si elle n’est effective qu’au décès du donateur, les biens sont pris en compte pour le montant qu’ils avaient au moment de la signature de l’acte.
Lorsqu’ils sont réalisés au profit des enfants, ces deux types de donation peuvent donner lieu à un avantage fiscal, sous la forme d’un abattement calculé par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.
Voir aussi la donation entre épouxOrganiser et établir une donation le notaire, votre conseiller indispensable
Dans tous les cas, le conseil préalable de votre notaire est souhaitable. Les donations présentent une opportunité intéressante d'optimisation fiscale. Cependant, elles ont souvent des conséquences importantes et peuvent devenir une puissante source de conflits familiaux.
Nous vous recommandons donc vivement de consulter les Notaires du Pentagone avant votre prise de décision pour bien connaître les conséquences de cet acte irrévocable, et opter pour la formule la plus adaptée à votre situation. Nous vous conseillerons pour vous permettre d’optimiser le bénéfice fiscal tout en minimisant les risques de conflits familiaux.