Vous achetez un bien immobilier Consultez votre notaire dès les premières démarches
Fixer son choix sur un bâtiment ou un terrain nécessite d’arbitrer en tenant compte de plusieurs paramètres (emplacement, équipements, qualité de construction, ancienneté, esthétique, ...), mais aussi de se renseigner sur la situation juridique de ce bien immobilier. Quel est son historique ? Qui en est le propriétaire réel ? Existe-t-il des charges ou des servitudes qui y sont attachées ? Fait-il l’objet d’une hypothèque ? Quelle est sa situation au regard des règles d’urbanisme ? La documentation est-elle en règle ? Vous ne disposez pas toujours des compétences nécessaires pour répondre à ces questions et identifier les risques potentiels. Or, une erreur dans ce domaine peut vous coûter cher et avoir des conséquences difficilement réparables.
Pour ces raisons, nous vous recommandons de prendre contact avec les notaires du Pentagone bien avant la conclusion de l'achat du bien afin de dissiper toutes les incertitudes qui pourraient entourer cette transaction.
C'est notamment le cas dans le cadre d'une VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) ou communément vente sur plan, où nous sommes tenus de procéder aux vérifications garantissant le respect des formalités et la vente effective du bien immobilier remis par le vendeur, en général un promoteur immobilier. Et bien que le recours au notaire ne soit pas obligatoire pour la signature du contrat de réservation, conclu au préalable du contrat définitif de vente, elle est fortement recommandé.
Ainsi, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir cette acquisition et en profiter au maximum.
Vous vendez un bien immobilier assurez-vous que tous les documents requis sont présents
Vous souhaitez vendre un bien immobilier. Nous vérifierons que vous avez bien effectué toutes les déclarations d’usage et rassemblé tous les documents nécessaires pour mener à bien la transaction. De même, nous nous assurerons que les rapports techniques que vous avez fait établir intègrent tous les examens requis, et que les documents que vous devez produire sont à jour. Vous pourrez ainsi mettre votre bien en vente sans risquer un potentiel litige. Nous pourrons également vous conseiller dans votre démarche pour vous permettre d’éviter certains écueils et vous empêcher de vous engager au delà de ce que la situation requiert.
Promesse de vente et compromis de vente Quelle est la différence ?
Lorsqu’ils ont trouvé un accord, acheteur et vendeur doivent signer, selon les cas, une promesse de vente ou un compromis de vente.
- La promesse de vente : Le vendeur s’engage à réserver le bien immobilier à l’acheteur pendant une durée limitée et à un prix convenu. En contrepartie, l’acheteur lui verse une indemnité d’immobilisation du bien, correspondant le plus souvent à 5% du prix de vente agréé (hors “frais de notaire”). Une fois signé, ce document engage irrévocablement ses signataires et présente une meilleure protection :
- Pour le vendeur : Il n’est plus engagé après la fin de la date butoir et il peut remettre son bien à la vente si l’acquéreur pose problème.
- Pour l’acquéreur : Il peut faire publier la promesse au fichier immobilier
- Le compromis de vente : Le compromis engage l’acheteur et le vendeur. L’acheteur propose au vendeur d’acquérir son bien à un certain prix, et ce dernier s’engage à lui vendre effectivement à ce prix.
Ces deux actes peuvent inclure des clauses suspensives, qui pourront subordonner la bonne fin de la transaction à la réalisation de certaines conditions (en particulier, l’obtention d’un moyen de financement).
Signature de l'acte de vente
La signature de l’acte de vente parachève le processus d’une vente immobilière lorsque le dossier complet a été constitué et que l’acheteur a obtenu les financements dont il avait éventuellement besoin. Cette signature permet de conclure l’opération par la remise des clés et du titre de propriété contre le règlement du prix de vente.
L’intervention du notaire vivement conseillée
Une transaction immobilière fait souvent intervenir de grosses sommes d’argent et les enjeux sont toujours importants. C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de faire appel aux notaires du Pentagone pour la rédaction de cet acte, afin que nous vous assistions et vous guidions dans vos choix. Que vous soyez l’acheteur ou le vendeur, vous profiterez d’une meilleure visibilité des options qui vous sont offertes et pourrez mieux protéger vos intérêts. Pensez aux sommes que vous pourriez perdre à la suite d’une erreur de jugement…